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Liste complète des formulaires administratifs
- Cerfa 13754*02 : Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule
- Cerfa 14069*02 : Demande de logement social
- Cerfa 13880*04 : Demande de Revenu de Solidarité Active
- Cerfa 13703*03 : Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13788*01 : Formulaire de demande(s) auprès de la mdph
- Cerfa 14598*01 : Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation (art.L. 1237-14 du code du travail)
- Cerfa 13404*03 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Cerfa 13406*03 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Cerfa 13584*02 : Demande de l’aide a la creation et a la reprise d’une entreprise (accre)
- Cerfa 13878*01 : Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Cerfa 11527*02 : Attestation de témoin - déclaration des tiers
- Cerfa 14011*01 : Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport
- Cerfa 13751*02 : Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Cerfa 13409*03 : Demande de permis de construire, comprenant ou non des démolitions
- Cerfa 13753*02 : Declaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Cerfa 13408*02 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa 10103*05 : Contrat d'apprentissage et avenant
- Cerfa 12467*02 : Demande d’aide juridictionnelle
- Cerfa 12485*02 : Déclaration de choix du médecin traitant
- Cerfa 13824*03 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Cerfa 13394*03 : Demande d'agrément d'assistant maternel
- Cerfa 14037*02 : Renonciation à succession
- Cerfa 14732*01 : Dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes
- Cerfa 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
- Cerfa 13407*02 : Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa 13757*02 : Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Cerfa 14599*01 : Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (en application de l'article L. 1237-15 du code du travail)
- Cerfa 12753*02 : Demande d'acquisition de la nationalité française
- Cerfa 13882*03 : Demande complémentaire pour les non-salariés -Revenu de solidarité active
- Cerfa 12434*02 : Contrat de professionnalisation
- Cerfa 14129*03 : Déclaration trimestrielle RSA
- Cerfa 11436*04 : Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
- Cerfa 13750*05 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Cerfa 11530*05 : Demande au juge aux affaires familiales
- Cerfa 12711*06 : Demande de subvention pour travaux - Propriétaires occupants
- Cerfa 10071*09 : Demande d'extrait de casier judiciaire
- Cerfa 13594*01 : Déclaration de surendettement
- Cerfa 11679*02 : Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (Commerce, métiers, batellerie) P4CMB
- Cerfa 13702*02 : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'amenager
- Cerfa 13749*03 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
- Cerfa 11683*02 : Déclaration relative aux dirigeants et aux personnes liées à l'exploitation - Personne morale M3A
- Cerfa 14076*01 : Demande de Visa Schengen
- Cerfa 13752*02 : Demande de délivrance de certificat(s) W garage
- Cerfa 11932*02 : Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique, profession libérale et assimilée, agent commercial
- Cerfa 14023*01 : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Cerfa 11921*03 : Déclaration de début d'activité - Personne physique
- Cerfa 14130*02 : Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA)
- Cerfa 12812*02 : Aide pour une complémentaire santé
- Cerfa 12539*05 : Demande de bourse de collège
- Cerfa 11414*04 : Demande de certificat, attest. ou justif. de capacité permettant l'exercice des professions de transporteur public ou commissionaire de transport.
- Cerfa 14434*02 : Déclaration de projet de Travaux Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
- Cerfa 14365*01 : Certificat de destruction d’un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
- Cerfa 11319*12 : Demande de bourse nationale de lycée
- Cerfa 11361*02 : Avis de changement de situation pour les prestations familiales
- Cerfa 12504*03 : Couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaie santé
- Cerfa 13405*03 : Demande de Permis de démolir
- Cerfa 13930*01 : Demande d'octroi de numéro EORI
- Cerfa 12644*04 : Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation de détention
- Cerfa 13412*03 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Cerfa 12819*04 : Demande de délivrance de certificat de non pacte civil de solidarité dans le cadre de l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité
- Cerfa 11443*13 : Demande d'admission préalable a l'inscription en première année de licence dans une université française (dossier blanc)
- Cerfa 14022*02 : Déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Cerfa 11931*02 : Déclaration de modification - Personne physique (Profession libérale et assimilée, agent commercial)
- Cerfa 14411*01 : Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité
- Cerfa 13821*03 : Déclaration de début d’activité - déclaration d’activité des professionnels libéraux
- Cerfa 11768*03 : Déclaration de début d’activité - personne physique - profession libérale et assimilée
- Cerfa 11979*05 : Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire retraité
- Cerfa 11126*14 : Demande d'admission préalable inscription en première année de licence dans une université française (dossier vert)
- Cerfa 11531*01 : Demande de rectification d'une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
- Cerfa 14580*01 : M3 Sarl-Selarl
- Cerfa 10072*02 : Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
- Cerfa 11781*07 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Cerfa 13934*03 : Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux / Propriétaires occupants
- Cerfa 12948*03 : Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
- Cerfa 10544*02 : Déclaration personnalisée d'une allocation personnalisée d'autonomie
- Cerfa 13847*03 : Déclaration de début d’activité - agent commercial
- Cerfa 13460*02 : Plan de financement / Propriétaires occupants
- Cerfa 11808*04 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
- Cerfa 14052*01 : Demande de visa pour un long séjour
- Cerfa 12946*01 : Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
- Cerfa 14673*01 : Certificat d’aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 12709*05 : Demande de subvention pour travaux / Propriétaires bailleurs
- Cerfa 13592*02 : Mandat de protection future
- Cerfa 14004*02 : Declaration en mairie des meubles de tourisme
- Cerfa 11676*06 : Déclaration de création d'entreprise - Personne physique
- Cerfa 12267*03 : Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)
- Cerfa 12947*03 : Demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité
- Cerfa 10011*04 : Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
- Cerfa 14105*01 : Intercalaire spécifique aux activités artisanales - Auto entrepreneur
- Cerfa 14407*02 : Permis d'exploitation
- Cerfa 13960*01 : Demande de permis de visite
- Cerfa 12621*05 : Déclaration de changements de situation
- Cerfa 14679*01 : Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14208*01 : Déclaration trimestrielle AAH
- Cerfa 14700*04 : Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme
- Cerfa 14681*01 : Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14883*01 : Demande de permis de conduire (par conversion d'un brevet militaire de conduite, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction)
- Cerfa 12821*01 : Demande de certificat de non-appel
- Cerfa 11534*02 : Demande d'autorisation d'exploiter
- Cerfa 13995*02 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruche(s)
- Cerfa 14077*01 : Attestation de qualification professionnelle artisanale
- Cerfa 13437*02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises
- Cerfa 14809*01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
- Cerfa 10400*17 : Déclaration de ressources - année 2013 pour la détermination des droits aux prestations soumises a condition de ressources.
- Cerfa 11996*02 : Déclaration de modification ou de radiation d'une entreprise - Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt (P2 P4i)
- Cerfa 12285*07 : Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
- Cerfa 14830*02 : Demande d'aide des emplois d'avenir
- Cerfa 12825*03 : Demande d’indemnisation adressée à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
- Cerfa 11922*03 : Déclaration de création d’une entreprise agricole
- Cerfa 12447*01 : Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
- Cerfa 12269*02 : Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI
- Cerfa 14682*01 : Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures
- Cerfa 12823*01 : Demande d'une copie d'une décision de justice pénale
- Cerfa 12810*01 : Demande de francisation d'un navire de commerce, pêche ou plaisance
- Cerfa 12785*02 : Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Cerfa 13644*01 : Déclaration de cession d'un Fonds de commerce, Fonds artisanal, Bail commercial soumis au droit de préemption
- Cerfa 14024*01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
- Cerfa 11753*02 : Certificat de vie
- Cerfa 13391*03 : Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
- Cerfa 11782*06 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Cerfa 10246*05 : Signalement d'un incident ou risque d'incident
- Cerfa 10096*04 : Bordereau de vente à l’exportation
- Cerfa 11139*02 : SPECIMEN-Cure thermale-Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressource)
- Cerfa 11723*08 : Demande en injonction de faire au Tribunal d’Instance
- Cerfa 11752*02 : Déclaration sur l'honneur
- Cerfa 13395*01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(le)
- Cerfa 13756*02 : Déclaration de retrait du véhicule de la circulation
- Cerfa 11162*02 : Etat de frais - Trasnport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
- Cerfa 12670*01 : Demande d'inscription sur les listes électorales - élections municipales
- Cerfa 13426*04 : Déclaration d'argent liquide
- Cerfa 13837*02 : Déclaration d'ouvrage 1/2 Prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Cerfa 14467*03 : Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
- Cerfa 14435*02 : Récépissé de DT - Récépissé de DICT
- Cerfa 13944*03 : Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
- Cerfa 12807*05 : Convention à loyer intermédiaire
- Cerfa 13853*01 : Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à reception
- Cerfa 13482*02 : Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable
- Cerfa 10069*04 : Déclaration de dépôt légal éditeur livres et autres documents non périodiques
- Cerfa 12288*06 : Demande en injonction de faire au Juge de proximité
- Cerfa 14734*02 : Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- Cerfa 13809*03 : Déclaration normale CNIL
- Cerfa 12808*05 : Convention à l’immeuble
- Cerfa 12820*01 : Demande de certificat de non-opposition
- Cerfa 11764*07 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance
- Cerfa 11375*01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
- Cerfa 11797*01 : Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français
- Cerfa 11790*01 : Feuille de soins - soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés
- Cerfa 13996*01 : Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
- Cerfa 12231*03 : Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'état, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
- Cerfa 12384*04 : Demande d'inscription à un concours ou à un examen professionnel
- Cerfa 13465*04 : Déclaration du nouveau propriétaire / Propriétaires occupants
- Cerfa 13913*01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Cerfa 13469*04 : Engagements du bailleur - (secteur locatif intermédiaire)
- Cerfa 11936*02 : Déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole
- Cerfa 13585*01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé monuments historiques
- Cerfa 14571*01 : Demande visa pour un long séjour
- Cerfa 13485*01 : Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Cerfa 14354*01 : AC4 Déclaration de radiation pour un agent commercial
- Cerfa 13566*02 : Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte
- Cerfa 14366*01 : Certificat de destruction d’un véhicule - Déclaration d'intention de destruction
- Cerfa 14367*01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
- Cerfa 11771*02 : Intercalaire – Suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
- Cerfa 14215*03 : Intercalaire specifique a l’entrepreneur individuel a responsabilite limitee (e i r l)
- Cerfa 13786*02 : Demande d'autorisation préalable à la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
- Cerfa 13470*04 : Engagements du bailleur - (niveau locatif social ou très social)
- Cerfa 13343*04 : Demande de Secours Medico Social
- Cerfa 11469*03 : Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux
- Cerfa 10058*03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
- Cerfa 12040*03 : Demande d'accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle
- Cerfa 13390*03 : Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
- Cerfa 11851*02 : Certificat de vie
- Cerfa 13581*01 : Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité
- Cerfa 13484*01 : Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
- Cerfa 14333*02 : Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité
- Cerfa 10860*03 : Demande de retraite du combattant
- Cerfa 14252*02 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 13462*01 : Procuration sous seing privé pour signer les engagements
- Cerfa 13389*03 : Demande d'homologation d'un circuit
- Cerfa 14251*03 : Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 13945*04 : Demande d’inscription a l’éxamen et de délivrance du permis de chasser
- Cerfa 13344*04 : Demande d aide a domicile
- Cerfa 10070*02 : Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne
- Cerfa 14098*01 : Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
- Cerfa 11924*01 : Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (FCMB)
- Cerfa 13825*02 : Demande d’Autorisation de construire, d’aménager un Immeuble de Grande Hauteur
- Cerfa 11935*03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique
- Cerfa 13466*02 : Demande de paiement d'acompte / Propriétaires bailleurs
- Cerfa 13464*03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire / Propriétaires bailleurs
- Cerfa 13461*01 : Plan prévisionnel de financement / Propriétaires bailleurs
- Cerfa 13674*01 : Réclamation au titre de l'indemnisation et des retard, destruction, perte ou détérioration des bagages enregistrés.
- Cerfa 14358*01 : Carnet de pêche de l’anguille
- Cerfa 14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieur à 90kW
- Cerfa 14039*02 : Convention avec travaux
- Cerfa 13487*01 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
- Cerfa 14408*01 : Dossier de demande d'agrément
- Cerfa 14008*01 : Contrat Unique d’Insertion. Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE
- Cerfa 13351*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tuberculose
- Cerfa 12713*06 : Demande de subvention pour travaux / Syndicat de copropriétaires
- Cerfa 12660*02 : Demande de validation du permis de chasser
- Cerfa 12245*03 : Formulaire de demande d'indemnisation
- Cerfa 12381*03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal éditeur périodiques
- Cerfa 11845*03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Cerfa 13488*01 : Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
- Cerfa 14454*03 : Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
- Cerfa 14415*03 : Demande de cure thermale
- Cerfa 12268*02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI
- Cerfa 14094*05 : Déclaration concernant une carte Vitale
- Cerfa 14680*01 : Demande d’inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 11819*03 : Demande de classement d'un logement meublé dans la catégorie " meublé de tourisme "
- Cerfa 10090*04 : Inscription d’un aéronef au registre d’immatriculation
- Cerfa 12211*02 : Maladie à déclaration obligatoire Toxi-infection alimentaire collective
- Cerfa 11780*05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
- Cerfa 13619*01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T)
- Cerfa 14425*02 : Demande d’inscription sur le registre national des agents artistiques
- Cerfa 14342*01 : Demande de carte d'invalidité
- Cerfa 14218*02 : P EIRL PL/AC intercalaire spécifique à l'EIRL
- Cerfa 13997*01 : Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé
- Cerfa 14501*01 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- Cerfa 10987*01 : Avis d’importation en franchise - TVA et autres taxes
- Cerfa 13773*02 : Certificat médical d’accouchement
- Cerfa 13463*02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
- Cerfa 11057*01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Cerfa 11046*01 : Demande de remboursement / Remise des droits de douanes
- Cerfa 12671*01 : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne
- Cerfa 14683*01 : Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14406*01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
- Cerfa 11033*03 : Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels
- Cerfa 13459*03 : Copropriétaires à mandataire commun - Engagements du demandeur propriétaire occupant
- Cerfa 14217*02 : P EIRL impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
- Cerfa 10068*05 : Bibliothèque Nationale de France - Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
- Cerfa 12202*02 : Maladie à déclaration obligatoire Légionellose
- Cerfa 13483*01 : Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
- Cerfa 13582*01 : Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par le conjoint d'un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire décédé
- Cerfa 11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa 12596*02 : Premier certificat de santé
- Cerfa 12712*05 : Copropriétaires à mandataire commun - Demande de subvention
- Cerfa 12242*01 : Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
- Cerfa 11678*04 : Déclaration de modification de création d'entreprise par une personne physique (Commerce, métiers, batellerie) P2CMB
- Cerfa 12098*03 : Demande d'allocation de veuvage
- Cerfa 11806*15 : DRP 2014 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solidaires
- Cerfa 14405*01 : Demande d’aide juridictionnelle à présenter en cas de commissions et désignations d’office
- Cerfa 14214*03 : Déclaration d’une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale
- Cerfa 13616*01 : Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle, de spécimens d'espèces végétales protégées
- Cerfa 14213*01 : AC2 Déclaration de modification pour un agent commercial
- Cerfa 14523*02 : Avis de travaux urgents
- Cerfa 12685*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Chikungunya
- Cerfa 13932*01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées
- Cerfa 12010*02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
- Cerfa 13486*01 : Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
- Cerfa 12529*02 : Attestation sur l'honneur dans le cadre d'une demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familiale
- Cerfa 13705*01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
- Cerfa 13966*01 : Demande de retraite Personnelle
- Cerfa 13891*03 : Demande d'avis préalable à la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
- Cerfa 11026*03 : Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Cerfa 12598*03 : Troisième certificat de santé
- Cerfa 12230*09 : Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle
- Cerfa 11451*04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
- Cerfa 88043*01 : Livret individuel de contrôle
- Cerfa 12827*01 : Déclaration de maladie professionnelle
- Cerfa 12597*03 : Deuxième certificat de santé
- Cerfa 11056*01 : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Cerfa 14355*02 : Questionnaire médical pour une allocation temporaire d'invalidité
- Cerfa 88001*01 : Demande de certificat pour un bien culturel
- Cerfa 14104*01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
- Cerfa 12528*02 : Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
- Cerfa 14040*03 : Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire
- Cerfa 12754*01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
- Cerfa 12554*03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
- Cerfa 13435*03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
- Cerfa 12446*01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
- Cerfa 11358*07 : Declaration concernant l assure
- Cerfa 14253*02 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 14356*02 : Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
- Cerfa 10401*02 : Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
- Cerfa 10397*15 : Déclaration de ressources - Année 2010 - (Revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale)
- Cerfa 13933*04 : Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux / Syndicat de copropriétaires
- Cerfa 10199*08 : Dossier d'agrément expert scientifique au titre du crédit impôt-recherche
- Cerfa 10757*15 : Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement
- Cerfa 11923*02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
- Cerfa 12592*01 : PACTE
- Cerfa 14498*01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
- Cerfa 13967*01 : Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
- Cerfa 14572*03 : Demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine
- Cerfa 14433*02 : Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Cerfa 11058*01 : Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
- Cerfa 12411*01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au Procureur de la République)
- Cerfa 14690*03 : Demande d'avis conforme de mise a la retraite pour invalidite
- Cerfa 13968*01 : Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
- Cerfa 12219*02 : Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
- Cerfa 12201*04 : Maladie à déclaration obligatoire Infection invasive à méningocoque
- Cerfa 13467*01 : Demande de paiement d'acompte / Propriétaires occupants
- Cerfa 14473*02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits
- Cerfa 13458*04 : Copropriétaires à mandataire commun - Engagements du demandeur propriétaire bailleur
- Cerfa 11930*02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
- Cerfa 11783*04 : Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en France
- Cerfa 14756*01 : Demande de titre de navigation fluviale
- Cerfa 13845*01 : Demande de plan de chasse
- Cerfa 14833*01 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
- Cerfa 13931*01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées
- Cerfa 12578*03 : Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
- Cerfa 12614*02 : Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
- Cerfa 13347*01 : Gage sans depossession - Bordereau d'inscription
- Cerfa 12744*01 : Certificat de circulation de marchandises –EUR–MED
- Cerfa 14725*01 : Syndicat de copropriétaires - Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique
- Cerfa 14584*01 : Demande de RSA Mayotte
- Cerfa 12673*01 : Document simplifié d’accompagnement – modèle bouilleurs de cru
- Cerfa 13927*01 : Dossier de demande d'habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien
- Cerfa 13587*01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique
- Cerfa 13630*02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
- Cerfa 11053*01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
- Cerfa 13633*01 : Recueil de la volonté d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
- Cerfa 14510*02 : Demande d'accord préalable pour grand appareillage et véhicule pour handicapé physique
- Cerfa 12283*03 : Demande de pension de réversion
- Cerfa 13946*02 : Demande d’autorisation de chasser accompagné
- Cerfa 12217*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Listériose
- Cerfa 13589*01 : Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classe au titre des monuments historiques
- Cerfa 13586*01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique
- Cerfa 12017*01 : Demande de capital décès
- Cerfa 10402*02 : Certificat médical - Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
- Cerfa 13614*01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
- Cerfa 11998*01 : IMPOTS LOCAUX: Exonérations de Taxes Foncières sur Propriétés Non Bâties
- Cerfa 14445*01 : Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
- Cerfa 14678*01 : Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
- Cerfa 13704*03 : Relevé individuel des temps d'activité
- Cerfa 14534*02 : Demande d’aides agriculteur en difficulté
- Cerfa 11021*02 : Régime des retours - Bulletin d’information INF 3
- Cerfa 13943*02 : Demande de délivrance de permis de chasser
- Cerfa 14216*02 : P EIRL agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
- Cerfa 10748*01 : Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
- Cerfa 11020*01 : Fiche d’imputation - décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation-exportation
- Cerfa 12480*01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés
- Cerfa 10091*03 : Hypothèque sur un aéronef
- Cerfa 12481*03 : Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
- Cerfa 11602*03 : Brevets d'invention - Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt
- Cerfa 13436*02 : Déclaration d’un équipement sportif
- Cerfa 13810*02 : Déclaration simplifiée CNIL
- Cerfa 10053*17 : DRP 2013 (forfait) et 2014 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solidaires
- Cerfa 11629*02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
- Cerfa 12213*02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
- Cerfa 10983*01 : Soumission D48 - Engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
- Cerfa 11926*02 : Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
- Cerfa 10064*05 : Bibliothèque Nationale de France - Déclaration de dépôt légal (Phonogrammes)
- Cerfa 14675*01 : Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
- Cerfa 10092*03 : Location d'un aéronef
- Cerfa 12200*02 : Maladie à déclaration obligatoire - fièvres hémoragiques africaines
- Cerfa 11450*04 : Attestation de salaire - accident du travail ou de maladie professionnelle
- Cerfa 10450*03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
- Cerfa 10804*03 : Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
- Cerfa 14468*03 : Déclaration Préalable à l'Embauche - CDD à temps plein
- Cerfa 88037*01 : Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
- Cerfa 12686*02 : Maladie à déclaration obligatoire Dengue
- Cerfa 11807*03 : Tentative préalable de conciliation devant le Tribunal d'Instance
- Cerfa 12241*01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique
- Cerfa 13890*02 : Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention
- Cerfa 10093*03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
- Cerfa 14567*01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes - Formulaire clinicien
- Cerfa 10449*03 : Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse.
- Cerfa 14519*01 : Fiche renseignements installation agricole étranger
- Cerfa 12714*04 : Demande de subvention pour les travaux effectués d'office
- Cerfa 14346*01 : Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
- Cerfa 11842*04 : Dessins et modèles - Demande d'enregistrement
- Cerfa 11552*03 : Contamination professionnelle VIH
- Cerfa 13975*02 : Expertise médicale
- Cerfa 11817*01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
- Cerfa 11525*05 : Demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage
- Cerfa 12002*06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, allocation journalière de maternité
- Cerfa 11553*03 : Contamination professionnelle VHC
- Cerfa 13617*01 : Demande de dérogation de spécimens d'espèces végétales protégées
- Cerfa 87653*01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa 14677*01 : Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 11562*02 : Demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
- Cerfa 12730*02 : Contamination professionnelle VHB
- Cerfa 14568*01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes - Formulaire pathologiste
- Cerfa 10447*03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.
- Cerfa 12696*02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
- Cerfa 12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Cerfa 11019*01 : Feuillet complémentaire REC. Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
- Cerfa 10063*04 : Bibliothèque Nationale de France: Déclaration de dépôt légal (Progiciels, bases de données et systèmes experts)
- Cerfa 14107*01 : Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
- Cerfa 12215*02 : Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
- Cerfa 12198*03 : Maladie à déclaration obligatoire Diphtérie
- Cerfa 13974*02 : Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
- Cerfa 13665*01 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa 12012*02 : Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
- Cerfa 88003*01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
- Cerfa 12214*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tularémie
- Cerfa 12625*01 : Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa 12209*02 : Maladie à déclaration obligatoire Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
- Cerfa 11773*02 : Intercalaire suite du GO : GO'
- Cerfa 14574*03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes a produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'une meme exploitation
- Cerfa 14585*01 : Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte
- Cerfa 11023*03 : Perfectionnement passif - Bulletin d’information INF 2
- Cerfa 14350*02 : Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
- Cerfa 11630*02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
- Cerfa 12378*03 : Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme
- Cerfa 13576*02 : Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
- Cerfa 11628*02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques...
- Cerfa 10431*02 : La demande de capital décès
- Cerfa 11573*04 : Demande d’aide médicale de l’Etat
- Cerfa 14136*01 : Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures et des années civiles valides pour moins de 4T
- Cerfa 12697*01 : Transfert intracommunautaire d’explosifs
- Cerfa 13477*04 : Demande de subvention 2007-2013 Plan Végétal pour l'Environnement-mesure 121B
- Cerfa 11355*09 : Declaration concernant le conjoint
- Cerfa 11540*01 : Déclaration d'invention de salarié
- Cerfa 12166*01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
- Cerfa 11359*06 : Affiliation en qualite de militaire retraite
- Cerfa 11601*03 : Demande d'inscription au registre national d'une rectification
- Cerfa 88002*01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Cerfa 11604*02 : Marques de fabrique de commerce ou de service - Déclaration de retrait ou de renonciation
- Cerfa 11055*01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
- Cerfa 10446*03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
- Cerfa 11556*01 : Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire
- Cerfa 12203*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone
- Cerfa 13387*01 : Inscription d'un gage des stocks
- Cerfa 14674*01 : Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l’obtention d’une autorisation d’enseig
- Cerfa 14347*01 : Fiche de déclaration de captures d'anguilles
- Cerfa 14446*01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
- Cerfa 10701*01 : Déclaration d'enrichissement des vins
- Cerfa 11027*03 : Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 1
- Cerfa 10645*02 : Demande de paiement par obligations cautionnées
- Cerfa 10452*03 : Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse.
- Cerfa 10061*04 : Bibliothèque Nationale de France - Déclaration de dépôt légal éditeur (Documents graphiques et photographiques)
- Cerfa 11606*04 : Demande d'allocation de remplacement maternité
- Cerfa 14611*02 : Réquisition de passage au titre de l'article L.115 du CPMIVG
- Cerfa 14573*03 : Demande d'autorisation de replantation anticipee de vignes aptes a produire des vins d'appellation d'origine
- Cerfa 14453*02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
- Cerfa 11633*02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
- Cerfa 12412*01 : Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au juge des libertés et de la détention)
- Cerfa 13965*01 : Demande de majoration de pension pour enfants
- Cerfa 10065*04 : Bibliothèque Nationale de France - Déclaration de dépôt légal (Documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports)
- Cerfa 11022*03 : Perfectionnement actif - Trafic triangulaire INF 5
- Cerfa 14815*01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
- Cerfa 13628*02 : Demande de subvention – contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
- Cerfa 12282*07 : Demande de retraite personnelle
- Cerfa 14749*01 : Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel presse
- Cerfa 12413*01 : Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au président de la chambre de l'instruction)
- Cerfa 12627*01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
- Cerfa 14144*02 : Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
- Cerfa 14676*01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
- Cerfa 13602*02 : Demande de subvention pour participer à un régime de qualité (mesure n° 132 du plan de développement rural hexagonal)
- Cerfa 11784*02 : Demande d'équivalence de titre
- Cerfa 11392*04 : Dossier d'agrément styliste ou designer textile au titre du crédit impôt-recherche
- Cerfa 11353*03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
- Cerfa 10903*02 : Enregistrement des sages-femmes au répertoire ADELI
- Cerfa 13635*03 : Grenelle de l'environnement BONUS ECOLOGIQUE
- Cerfa 10066*04 : Bibliothèque Nationale de France - Déclaration de dépôt légal (Vidéogrammes)
- Cerfa 13348*01 : Gage de depossession - Bordereau d'inscription modificative
- Cerfa 11599*03 : Bilan trimestriel d’activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
- Cerfa 12414*01 : Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues
- Cerfa 14566*04 : Habiter mieux - certificats d'économies d'énergie - engagements complémentaires
- Cerfa 14531*01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
- Cerfa 12208*02 : Maladie à déclaration obligatoire Tétanos
- Cerfa 11789*01 : Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
- Cerfa 12212*02 : Maladie à déclaration obligatoire - typhus
- Cerfa 11028*02 : Admission temporaire - Bulletin d’information INF 6
- Cerfa 12196*02 : Maladie à déclaration obligatoire Charbon
- Cerfa 13588*01 : Demande d'autorisation de travaux sur orgue classé au titre des monuments historiques
- Cerfa 10067*05 : Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
- Cerfa 11980*03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
- Cerfa 12628*01 : Inscription pour l'obtention du certificat de capacité de la conduite des bateaux de commerce en nav. intérieure et pour l'obtention de l'att. "RADAR"
- Cerfa 12218*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
- Cerfa 12369*01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
- Cerfa 13661*02 : Déclaration de maladie professionnelle des Non-salariés agricoles
- Cerfa 12207*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Rage
- Cerfa 12370*01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
- Cerfa 12579*01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle)
- Cerfa 12197*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Cholera
- Cerfa 14138*02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair suite au suivi d'une formation qualifiante
- Cerfa 14583*01 : Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
- Cerfa 10451*03 : Dossier d'inscription à la formation pédagogique
- Cerfa 14336*01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
- Cerfa 11981*04 : Demande de pension - Assurance invalidité des non salariés agricole
- Cerfa 14771*01 : Fiche de candidature CAP
- Cerfa 10429*01 : Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de frêt fluvial
- Cerfa 12043*04 : Demande d'allocation de remplacement paternité
- Cerfa 14750*01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
- Cerfa 10062*04 : Bibliothèque Nationale de France - Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
- Cerfa 12204*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer
- Cerfa 14428*01 : Annuité des brevet
- Cerfa 10084*02 : Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
- Cerfa 12702*01 : Registre international français Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
- Cerfa 12290*01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
- Cerfa 13802*04 : Demande de prélévements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
- Cerfa 11619*01 : Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail (convention entre l'État et l'employeur)
- Cerfa 11632*02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition ...
- Cerfa 14565*01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
- Cerfa 10437*04 : Dessins et modèles - Déclaration de prorogation
- Cerfa 12205*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Peste
- Cerfa 12681*03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles
- Cerfa 13615*01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
- Cerfa 14429*01 : Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire
- Cerfa 12199*02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
- Cerfa 11025*03 : Entrepôts douaniers - Zones franches/entrepôts francs – Manipulations usuelles INF 8
- Cerfa 11427*01 : Demande de permis d'exploitation
- Cerfa 12206*02 : Maladie à déclaration obligatoire - Poliomyelite
- Cerfa 13570*01 : Demande de documentation technique d'aéronefs sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
- Cerfa 14338*01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré - Première session du salon
- Cerfa 10427*03 : Brevets d'invention : Certificats complémentaires de protection (CCP) topographies de produits semi-conducteurs (TPS) Déclaration de limitation /Décla
- Cerfa 14744*02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien
- Cerfa 13794*01 : Déclaration périodique des stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
- Cerfa 11190*01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
- Cerfa 10873*02 : Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant
- Cerfa 11024*03 : – Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 7
- Cerfa 12704*01 : Demande de francisation et d’immatriculation d’un navire sous registre international français
- Cerfa 10454*03 : Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse.
- Cerfa 10805*03 : Bibliothèque National de France - Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
- Cerfa 12703*01 : Registre international français Déclaration de sortie de flotte d’un navire
- Cerfa 12453*01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
- Cerfa 11357*08 : Declaration concernant les personnes vivant maritalement
- Cerfa 14448*03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
- Cerfa 12626*01 : Bordereau de versement mensuel
- Cerfa 10924*01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi)
- Cerfa 11387*01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes - supports de culture
- Cerfa 10448*03 : Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse
- Cerfa 12496*02 : Perfectionnement actif - Bulletin d’informations – Trafic triangulaire INF 9
- Cerfa 13759*01 : Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la france métropolitaine)
- Cerfa 12289*01 : Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
- Cerfa 11054*01 : Demande de pension d'orphelins de militaire, de victime civile
- Cerfa 11070*01 : Déclaration trimestrielle de C.O.V. en acquitté
- Cerfa 10861*02 : Demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
- Cerfa 12629*01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour la conduite des bateaux de navigation intérieure
- Cerfa 10438*04 : Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation
- Cerfa 12749*02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air saintes
- Cerfa 11424*01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel Rhénan ou de bateaux de construction neuve
- Cerfa 11516*02 : Topographie de produit semi-conducteur - Déclaration de dépôt
- Cerfa 10094*02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger
- Cerfa 10915*02 : Demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique
- Cerfa 13388*01 : Gage des stocks - Bordereau d'inscription modificative
- Cerfa 12701*01 : Registre international français Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l’immatriculation d’un navire neuf
- Cerfa 11052*02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
- Cerfa 13832*03 : Demande d’admission en lycée de la défense
- Cerfa 14577*01 : Formulaire d’appréciation des conséquences de travaux en cœur de parc national
- Cerfa 14576*01 : Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
- Cerfa 14339*01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré - Nouvelle session du salon
- Cerfa 14332*01 : Formulaire de demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
- Cerfa 11071*01 : Déclaration trimestrielle de C.O.V. sous douane
- Cerfa 12468*01 : Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
- Cerfa 13618*01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
- Cerfa 10444*03 : Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989
- Cerfa 14010*01 : Demande d’option pour le paiement de la totalite des cotisations d’assurance vieillesse
- Cerfa 11072*01 : Déclaration mensuelle de C.O.V. en acquitté récupérés
- Cerfa 13822*02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
- Cerfa 11607*03 : Demande d'allocation de remplacement maternité-Repos supplémentaire
- Cerfa 11512*03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - informations générales
- Cerfa 14575*03 : Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes a produire des vins
- Cerfa 11051*02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
- Cerfa 10078*01 : Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Cerfa 12394*01 : Dossier d'inscription - Diplôme d'état de professeur de musique
- Cerfa 11886*01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
- Cerfa 14017*02 : Formulaire de demande de subvention - Soutien a l'amélioration de la desserte forestiere
- Cerfa 13363*02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
- Cerfa 11511*03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants (informations relatives à la personne accidentée)
- Cerfa 10453*03 : Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse.
- Cerfa 14363*01 : Procedure de reconnaissance des gaec
- Cerfa 10547*01 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant.
- Cerfa 10445*04 : Examen d'aptitude technique
- Cerfa 10292*05 : Demande de remboursement trimestrielle - Personnel logé
- Cerfa 14372*01 : évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Cerfa 11795*01 : Fiche de renseignements, droit de licence sur les débits de boissons
- Cerfa 11426*01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau (transfert de catégorie ou de parc)
- Cerfa 12390*02 : Avis de repos supplémentaire de maternité des agricultrices
- Cerfa 11743*01 : Déclaration d’appareil de capacité supérieure à 5 dm3...
- Cerfa 11431*01 : Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
- Cerfa 14009*01 : Demande d’agrement pour exercer à titre individuel l’activite de delegue aux prestations familiales
- Cerfa 10074*06 : Demande d affiliation d une veuve(d un veuf) titulaire d une pension militaire de reversion
- Cerfa 10428*02 : Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
- Cerfa 14337*01 : Formulaire de déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
- Cerfa 14340*01 : Formulaire de déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
- Cerfa 13569*01 : Demande d'option pour le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise
- Cerfa 14018*02 : Formulaire de demande de subvention - Aide a l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
- Cerfa 12256*01 : Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI des créateurs d'entreprises
- Cerfa 11892*01 : Demande d’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU 001
- Cerfa 14762*02 : Formulaire de demande d’aide aux mesures d’accompagnement des filières de diversification végétale
- Cerfa 11425*01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (remplacement)
- Cerfa 14553*01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
- Cerfa 13670*04 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour la modernisation des exploitations agricoles
- Cerfa 12254*02 : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi
- Cerfa 11430*01 : Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
- Cerfa 14016*02 : Formulaire de demande de subvention - Aide a l’amelioration de la valeur économique des forêts
- Cerfa 14556*01 : Demande d’agrément des opérateurs pour l’aide à la mise en marché et à la commercialisation des produits interprofessionnels de la viande et du lait
- Cerfa 11887*01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - fiche complémentaire (substances actives et autres constituants)
- Cerfa 11620*01 : Contrat Emploi-Consolidé - Convention entre l'État et l'employeur
- Cerfa 11432*02 : Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers
- Cerfa 12747*01 : Fiche de renseignements pour l'inscription au bulletin d'information sociale
- Cerfa 11356*08 : Declaration concernant le conjoint separe ou l ex-conjoint
- Cerfa 14493*01 : Formulaire de demande de paiement pour les mesures 411, 412 et 413
- Cerfa 13637*01 : Demande de documentation technique d'aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
- Cerfa 88066*01 : Réclamation au titre de l'indemnisation et de l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important (vol sec)
- Cerfa 12296*01 : Demande d'allocation supplémentaire
- Cerfa 10083*03 : AUTORISATION DE TRANSPORT
- Cerfa 11342*01 : Contrat emploi-solidarité - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d'enseignement
- Cerfa 11435*01 : Déclaration de candidature au concours de Maitre de Conférence - Praticien hospitalier des centres de soins
- Cerfa 88067*01 : Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important dans le cadre d'un voyage à forfait
- Cerfa 11947*12 : Dossier d'inscription aux épreuves du Diplôme d'expertise comptable (DEC)
- Cerfa 13626*01 : Demande d'inscription à un concours - Recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2ème classe
- Cerfa 11897*02 : Demande d'allocation parent isolé
- Cerfa 14569*01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
- Cerfa 14379*01 : Demande de paiement au titre d’une action de formation professionnelle et d’information
- Cerfa 14489*01 : Dossier de demande de subvention PDRG 2007-2013 - Mesure 121 modernisation des exploitations agricoles
- Cerfa 13609*01 : Pré-Pl@inte en ligne
- Cerfa 10762*01 : Déclaration d'embauche et d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste
- Cerfa 14135*02 : Demande de reconnaissance pour la recherche de bactéries appartenant au genre Vibrio et de l’herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins
- Cerfa 11506*02 : Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Cerfa 14378*01 : Dossier de demande de subvention PDRG 2007-2013
- Cerfa 13612*01 : Pré-Pl@inte en ligne
- Cerfa 14413*01 : Demande de subvention pour participer au regime de qualite en agriculture biologique
- Cerfa 11970*01 : Abattement forfaitaire de 30% de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'un salarié à temps partiel
- Cerfa 12723*01 : Demande d'allocation journalière de présence parentale
- Cerfa 11170*01 : Déclaration de création d'un groupement : G0
- Cerfa 11433*01 : Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitaliers des centres de soins
- Cerfa 14427*01 : Demande de médaille du tourisme pour les candidats français
- Cerfa 11541*02 : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle (RPM 111)
- Cerfa 14021*03 : Formulaire de demande de subvention - Aide aux travaux pour la 1e installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles
- Cerfa 13610*01 : Pré-Pl@inte en ligne
- Cerfa 14808*01 : Demande d'aide dispositif 125b du PDRH
- Cerfa 12611*02 : Entreprise d’insertion fiche salarie
- Cerfa 10722*01 : Taxe forfaitaire de 15% sur les plus values de liquidation et réserves distribuées par les sociétés inactives
- Cerfa 14056*02 : Formulaire de demande de paiement dispositif du plan de developpement rural hexagonal
- Cerfa 14492*01 : Formulaire de demande de paiement pour la mesure 133
- Cerfa 13611*01 : Pré-Pl@inte en ligne
- Cerfa 14376*01 : Demande de paiement - Dispositif n° 125 "Aménagement foncier et protection des espaces agricoles et naturels péri urbains" du PDRM
- Cerfa 11899*01 : Déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé
- Cerfa 10293*06 : Demande de remboursement trimestrielle - Salariés employés a l'intérieur des périmètres d'urbanisation des villes nouvelles
- Cerfa 14487*01 : Demande de paiement pour la mesure 222 – Soutenir la mise en place de nouveaux systèmes agro-forestiers
- Cerfa 14694*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs
- Cerfa 14668*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour la création et le développement des micro entreprises - Mesure N° 132 du PDRM
- Cerfa 14472*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure 411-121 "Modernisation des exploitations agricoles"
- Cerfa 11616*01 : Demande d'aide au bon fonctionnement des stations d'épuration des Collectivités Territoriales
- Cerfa 14398*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs formation et accompagnement
- Cerfa 11544*02 : Fiche de renseignements aide technique
- Cerfa 14515*01 : Formulaire de demande d'aide PREVAIR 1
- Cerfa 12380*04 : Demande d'admission à concourir au concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de 2010
- Cerfa 11034*01 : Déclaration des dégâts causés par les sanglier et le grand gibier pour les cultures annuelles
- Cerfa 14469*01 : Demande d'aide du dispositif 323 C
- Cerfa 14392*01 : Demande mise en oeuvre de l’approche LEADER de subvention du dispositif d'aide à la modernisation des equipements d'exploitation forestiere
- Cerfa 11617*01 : Contrat Emploi-Solidarité - Convention entre l'État et l'employeur
- Cerfa 14649*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure 323A du PDRM "Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel"
- Cerfa 14375*02 : Demande paiement - Dispositifs n° 124 du programme de développement rural de Martinique
- Cerfa 14488*01 : Demande de paiement aménagement et gestion durable de la forêt guyanaise (dispositif n°227 du programme de développement rural de la Guyane)
- Cerfa 14426*01 : Demande de médaille du tourisme pour les candidats étrangers
- Cerfa 14397*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs 413 - 323
- Cerfa 14494*01 : Formulaire de demande de paiement pour le fonctionnement des gal, l’acquisition de competences et les actions d’animation du territoire
- Cerfa 14484*01 : Dossier de demande de subvention PDRG 2007-2013 - Mesure 216 Aide aux investissements non-productifs
- Cerfa 14394*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs aide a la creation et au developpement des micros-entreprises
- Cerfa 14390*01 : Demande de subvention pour un investissement et une modernisation dans les exloitations agricoles
- Cerfa 14381*01 : Demande de paiement - Dispositif de formation, information et diffusion d’information pour la filière bois de Guyane
- Cerfa 14652*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure 413-313 du PDRM "Promotion des activités touristiques"
- Cerfa 14586*01 : Formulaire demande d'aide_mesure 413_PDRG
- Cerfa 14371*01 : Demande de subvention a l’attention des beneficiaires potentiels de la mesure 216
- Cerfa 11835*09 : Demande d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (n-1) ...
- Cerfa 11343*01 : Contrat Emploi-Consolidé - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d'enseignement
- Cerfa 10455*01 : Demande de réexamen d'une demande de statut de réfugié
- Cerfa 13666*02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour la prévention et reconstitution du potentiel d'exploitation
- Cerfa 13671*04 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles (dispositif n°123_A du PDRM)
- Cerfa 12274*01 : Fiche de renseignements pour l'attribution d'un complément à l'Allocation d'Education Spécialisée (A.E.S.)
- Cerfa 13669*01 : Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Cerfa 13768*02 : Demande unique de subvention multifinanceurs - amélioration et la rénovation de la voirie forestière
- Cerfa 14587*01 : Formulaire demande paiement_mesure 413_PDRG
- Cerfa 14664*01 : Qualite de la vie en milieu rural et diversification de l’economie rurale demande unique de subvention multifinanceurs
- Cerfa 14516*01 : Formulaire de demande d'aide PREVAIR 2
- Cerfa 14377*01 : Demande de paiement - Dispositifs n° 216_A du programme de développement rural de Martinique
- Cerfa 14380*01 : Demande de paiement pour la mesure 111 du plan de developpement rural de la guyane
- Cerfa 11336*01 : Déclaration / Demande d'autorisation concernant un moyen ou une prestation de cryptologie
- Cerfa 14775*01 : Formulaire demande d'aide_mesure121-2 (hors CUMA)
- Cerfa 14768*01 : Demande d’aide modernisation des exploitations agricoles mesure 121-1
- Cerfa 14020*02 : Formulaire de demande de subvention - Aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies – DFCI
- Cerfa 14684*01 : Formulaire de demande de paiement (dispositifs n° 227a et 227b du programme de developpement rural de martinique)
- Cerfa 14607*01 : Bulletin d'adhésion ATEXA des non salariés agricoles
- Cerfa 14395*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs promotion des activités touristiques
- Cerfa 14019*02 : Demande de subvention-Aide aux projets d’investissements forestiers ou d’actions à caractére protecteur spécifiques aux zones de montagne
- Cerfa 13667*03 : Demande de financement multifinanceurs - Pour l'évaluation de l'état de contamination des sols et végétaux par les organochlores
- Cerfa 14662*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour multifinanceurs - Dispositif n°413-341 du programme de développement rural de martinique
- Cerfa 14650*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure 323B du PDRM "Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel"
- Cerfa 13766*02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour amelioration - aménagement foncier et protection des espaces péri urbain
- Cerfa 14393*01 : Demande unique de subvention multifinanceurs diversification vers des activités non agricoles
- Cerfa 14391*01 : Demande de subvention pour un accompagnement des projets de transformation des produits agricoles afin d’accroître la valeur ajoutée
- Cerfa 14035*01 : Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur
- Cerfa 14670*01 : Axe 4 approche leader demande unique de subvention multifinanceurs
- Cerfa 14658*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure 413-323B du PDRM "Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel"
- Cerfa 13668*02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour l'amélioration de la valeur économique des forêts - Dispositif 122
- Cerfa 13767*02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour l'amélioration et le développement des infrastructures agricoles - hydraulique agricole collective
- Cerfa 11360*09 : Questionnaire accident hors service
- Cerfa 14754*01 : Demande d’aide gestion durable et equilibree de l’eau d’irrigation aménagement foncier et amélioration des terres
- Cerfa 14688*01 : Formulaire de demande de paiement (dispositif n° 341 du programme de developpement rural de martinique)
- Cerfa 14666*01 : Qualite de la vie en milieu rural et diversification de l’economie rurale demande unique de subvention multifinanceurs pour la diversification
- Cerfa 14661*01 : Formulaire de demande de paiement (dispositif n° 413-341 du programme de developpement rural de martinique)
- Cerfa 14191*03 : Demande de subvention - Aide aux investissements pour les exploitations tabacoles
- Cerfa 13677*02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour l'accroissement de la valeur ajoutée des produits sylvicoles
- Cerfa 11825*02 : Dossier d'inscription au certificat d'aptitude au métier de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
- Cerfa 14687*01 : Axe 3 qualite de la vie en milieu rural et diversification de l’economie rurale demande unique de subvention multifinanceurs
- Cerfa 14669*01 : Formulaire de demande de paiement (dispositif n° 413-312 du programme de developpement rural de martinique)
- Cerfa 14656*01 : Formulaire de demande d'aide au titre de la mesure 413-323A du PDRM "Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel"
- Cerfa 14653*01 : Demande de paiement - Dispositif N° 413-313 Promotion des activités touristiques
- Cerfa 14646*01 : Demande de paiement - Dispositif N° 313 Promotion des activités touristiques
- Cerfa 13804*03 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour les investissements non productifs agro-environnementaux
- Cerfa 14503*01 : Demande de subvention - Aide à la erconversion variétale pour les exploitations houblonnières
- Cerfa 14659*01 : Demande de paiement - Dispositif N° 413-323B Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
- Cerfa 14657*01 : Demande de paiement - Dispositif N° 413-323A Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
- Cerfa 14651*01 : Demande de paiemement - Dispositif N° 323B Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
- Cerfa 14382*01 : Demande de paiement pour la mesure 123A - Accompagnement des projets de commercialisation et de transformation des produits agricoles
- Cerfa 11683*01 : Déclaration relative aux dirigeants et aux personnes liées à l'exploitation - Personne morale M3A
- Cerfa 11191*04 : Demande ou renouvellement d'autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Cerfa 11245*03 : Certificat médical pour permis de conduire
- Cerfa 11742*01 : Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
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