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document que vous cherchez n'apparaît pas dans nos bases, laissez-nous un message ici
et nous essaierons de vous le mettre à disposition (gratuit).  Si vous avez des documents
qui pourraient être ajoutés ici, vous nous aideriez en les partageant :  rubrique contact.

1. Formulaires administratifs :

- Cerfa 13754*02 : Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule

- Cerfa 14069*02 : Demande de logement social

- Cerfa 13880*04 : Demande de Revenu de Solidarité Active

- Cerfa 13703*03 : Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

- Cerfa 13788*01 : Formulaire de demande(s) auprès de la mdph

- Cerfa 14598*01 : Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation (art.L. 1237-14 du code du travail)

- Cerfa 13404*03 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

- Cerfa 13406*03 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

>> Liste complète des formulaires administratifs

2. Lettres types :

- Résiliation d'une assurance

- Demander l'annulation d'un virement permanent

- Attestation d'installation de détecteur de fumée

- Demande de congé parental

- Demande de congé sabbatique

- Demande de remboursement suite à un achat de logiciel

- Demande de suppression de données personnelles sur internet

- Déclaration d'un sinistre auprès de son assureur

- Déclarer une reprise d'activité à sa caisse de retraite

- Exercer son droit d'accès auprès d'une banque

- Exercer son droit d'accès à son dossier médical


>> Liste complète des lettres types




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